MENTIONS LÉGALES
01. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acn-architecture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : ACN Achitecture -S.A.S d’architecture au capital de 8000 € – SIRET N° 432 850 824-00017
10, Boulevard Yves Farge – 69007 Lyon – Tél : 04 72 766 766 – jeanmichel@acn-architecture.fr
Directeur de la publication : Jean-Michel WOULKOFF, président ACN Achitecture
Conception, rédaction, création : Florence TEYSSEDRE – Agence YOU Communication & Design – www.you-communication.com
Développement : Agence TRIBALT – www.tribalt.fr
Hébergement : OVH – https://www.ovh.com/
Crédits photographiques : © ACN Architecture, Unsplash
02.Conditions générales d’utilisation du site et desservices proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par ACN Architecture qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
03.Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de ACN ARCHITECTURE s’efforce de fournir sur le site des informations
aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
04.Limitations de responsabilité
ACN ARCHITECTURE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACN ARCHITECTURE se réserve le
droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ACN ARCHITECTURE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux ou diffamant.
05.Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une
copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Studio We et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
06.Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne
permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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